D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Full text
25. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier rejette toutes les enveloppes.
D. 1663-91, a. 25.